Modalités et conditions

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1. Introduction

Ce site web est exploité par TIM-BR MARTS Ltd. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à TIM-BR MARTS Ltd. L’utilisation de notre site web est soumise aux conditions d’utilisation suivantes, telles que modifiées de temps à autre (les « Conditions »). Les Conditions doivent être lues en même temps que les termes, conditions ou clauses de non-responsabilité figurant sur les pages de notre site web. Veuillez lire attentivement les Conditions. Les conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de notre site web, y compris, mais sans s’y limiter, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des clients, des marchands, des vendeurs et/ou des contributeurs de contenu. Si vous accédez à ce site web et l’utilisez, vous acceptez d’être lié par les conditions et notre politique de confidentialité et de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas les Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à accéder à notre site web, à utiliser l’un de ses services ou à passer une commande sur notre site web.

2. Utilisation de notre site web

Vous acceptez d’utiliser notre site web à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, y compris, mais sans s’y limiter, en violation de toute loi sur la propriété intellectuelle ou la confidentialité. En acceptant les conditions, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre province de résidence et que vous êtes légalement capable de conclure un contrat contraignant.

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web pour mener toute activité qui constituerait une infraction civile ou criminelle ou qui violerait une loi. Vous acceptez de ne pas tenter d’interférer avec le réseau ou les dispositifs de sécurité de notre site web ou d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes.

Vous acceptez de nous fournir des informations personnelles exactes, telles que votre adresse électronique, votre adresse postale et d’autres coordonnées, afin de compléter votre commande ou de vous contacter si nécessaire. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos informations. Vous nous autorisez à recueillir et à utiliser ces informations pour vous contacter conformément à notre politique de confidentialité.

3. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment, pour quelconque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification au site web, y compris la résiliation, le changement, la suspension ou l’interruption de tout aspect du site web à tout moment, sans préavis. Nous pouvons imposer des règles ou des limites supplémentaires concernant l’utilisation de notre site web. Vous acceptez de consulter régulièrement les conditions et le fait de continuer à accéder à notre site web ou à l’utiliser signifie que vous acceptez les modifications.

Vous convenez que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption de notre site web ou de tout service, contenu, fonctionnalité ou produit offert par le biais de notre site web.

4. Produits ou services

Tous les achats effectués par le biais de notre site web sont soumis à la disponibilité des produits. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités offertes sur notre site web ou limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, ménage, région géographique ou juridiction.

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés, sans préavis. Sauf indication contraire, les prix, offres ou remises affichés sur notre site web sont indiqués en dollars canadiens et ne sont disponibles que chez les marchands indépendants participants.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser des commandes, y compris, mais sans s’y limiter, des commandes qui semblent avoir été passées par des distributeurs ou des revendeurs. Si nous pensons que vous avez passé une commande fausse ou frauduleuse, nous serons en droit d’annuler la commande et d’en informer les autorités compétentes.

Nous ne garantissons pas l’exactitude de la couleur ou du design des produits figurant sur notre site web. Nous avons fait des efforts pour nous assurer que la couleur et le design de nos produits sont affichés aussi précisément que possible sur notre site web.

5. Liens vers des sites web tiers

Les liens depuis ou vers des sites web extérieurs à notre site web ne sont fournis que pour des raisons de commodité. Nous n’examinons pas, n’approuvons pas, ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des sites liés à notre site web, du contenu de ces sites, des tiers qui y sont nommés ou de leurs produits et services. L’établissement d’un lien vers un autre site se fait à vos risques et périls et nous ne serons pas responsables de tout dommage lié à cet établissement. Les liens vers des sites de logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour des raisons de commodité et nous ne sommes pas responsables des difficultés ou des conséquences liées au téléchargement du logiciel. L’utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les termes de l’accord de licence, le cas échéant, qui accompagne ou est fourni avec le logiciel.

6. Utilisation des commentaires, réactions et autres soumissions

Vous reconnaissez que vous êtes responsable des informations, profils, opinions, messages, commentaires et tout autre contenu (collectivement, le « Contenu ») que vous publiez, distribuez ou partagez sur ou par le biais de notre site web ou des services disponibles en relation avec notre site web. Vous reconnaissez en outre que vous avez l’entière responsabilité du contenu, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne sa légalité et la propriété des marques, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous acceptez que tout contenu que vous soumettez en réponse à une demande de soumission spécifique de notre part puisse être édité, adapté, modifié, recréé, publié ou distribué par nous. Vous convenez également que nous ne sommes nullement tenus de préserver la confidentialité de tout contenu, de verser une compensation pour tout contenu ou de répondre à tout contenu.

Vous acceptez de ne pas publier, distribuer ou partager sur notre site web un contenu protégé par un droit d’auteur, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété sans le consentement exprès du propriétaire dudit droit de propriété. Vous acceptez en outre que votre contenu ne soit pas illégal, abusif ou obscène et qu’il ne contienne aucun logiciel malveillant ou virus informatique susceptible d’affecter le fonctionnement de notre site web. Vous serez seul responsable de votre contenu et de son exactitude. Nous n’avons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu publié par vous ou par un tiers.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre capacité à publier sur notre site web et de retirer et/ou supprimer tout contenu que nous jugeons répréhensible. Vous consentez à ce retrait et/ou à cette suppression et renoncez à toute réclamation à notre encontre pour le retrait et/ou la suppression de votre contenu.

7. Vos informations personnelles

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons et partageons vos informations personnelles.

8. Erreurs et omissions

Veuillez noter que notre site web peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peut ne pas être complet ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis (y compris après qu’une commande ait été soumise). Ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner la description, le prix, la promotion et la disponibilité des produits et nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande passée sur la base d’informations incorrectes en matière de prix ou de disponibilité, dans la mesure autorisée par la loi applicable.

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations sur notre site web, sauf si la loi l’exige.

9. Exclusion et limitation de responsabilité

Vous assumez l’ensemble des responsabilités et des risques liés à l’utilisation de notre site web, qui est fourni « en l’état », sans garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce qui concerne les informations accessibles depuis ou via notre site web, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble du contenu et des matériaux, et les fonctions et services fournis sur notre site web, qui sont tous fournis sans garantie d’aucune sorte, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties concernant la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité du contenu ou des informations, l’accès ininterrompu, et toute garantie de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que notre site web ou son fonctionnement ou le contenu et le matériel des services mis à disposition par ce biais seront opportuns, sécurisés, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que nos sites web ou les serveurs qui rendent notre site web disponible sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. L’utilisation de notre site web est à vos risques et périls et vous assumez l’entière responsabilité de tous les coûts associés à votre utilisation de notre site web. Nous ne serons pas responsables des dommages de toute nature liés à l’utilisation de notre site web. En aucun cas, ni nous, ni nos sociétés affiliées, ni nos ou leurs fournisseurs de contenu ou de services respectifs, ni aucun de nos ou de leurs administrateurs, dirigeants, agents, entrepreneurs, fournisseurs ou employés respectifs ne seront responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif, de toute perte ou cause d’action, ou de toute perte de revenus, de profits, perte d’activité ou de vente, ou tout autre type de dommage, qu’il soit basé sur un contrat ou un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de l’utilisation, de l’incapacité d’utiliser ou de la performance de notre site web ou du contenu ou du matériel ou de la fonctionnalité de notre site web, même si nous sommes informés de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de la responsabilité ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, tout ou partie des clauses de non-responsabilité, des exclusions ou des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous et notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser, et de nous tenir à l’écart, nous et nos sociétés affiliées, ainsi que nos et leurs administrateurs, dirigeants, agents, entrepreneurs et employés respectifs, contre toute perte, responsabilité, réclamation, dépense (y compris les frais juridiques) découlant de quelque façon que ce soit de votre utilisation de notre site web, de votre violation des conditions ou de la publication ou de la transmission de tout matériel sur le site web ou par l’intermédiaire de celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation d’un tiers selon laquelle toute information ou tout matériel fourni par vous viole les droits de propriété d’un tiers.

11. Accord intégral

Les Conditions et tous les documents auxquels elles font expressément référence représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’objet des Conditions et remplacent tout accord, compréhension ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu’il soit oral ou écrit. Vous et nous reconnaissons qu’en concluant ces Conditions, ni vous ni nous ne nous sommes appuyés sur quelconque représentation, engagement ou promesse donné par l’autre ou impliqué dans tout ce qui a été dit ou écrit entre vous et nous avant ces Conditions, sauf si cela est expressément indiqué dans les Conditions.

12. Renonciation

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation de notre part à tout défaut ne constituera pas une renonciation à tout défaut ultérieur. Aucune renonciation de notre part n’est effective si elle ne vous est pas communiquée par écrit.

13. Titres

Tous les titres et en-têtes des présentes sont uniquement destinés à des fins de commodité.

14. Divisibilité

Si l’une des dispositions des Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera, dans cette mesure, séparée des autres Conditions, qui continueront d’être valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

15. Droit applicable

Tout litige découlant des documents ; modalités et conditions, politique de confidentialité ou de l’utilisation de notre site web, de nos produits ou services offerts sur notre site web, ou s’y rapportant, sera résolu conformément aux lois de la province de l’Ontario, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tous les litiges, actions ou procédures relatifs aux Conditions ou à votre accès à notre site web ou à son utilisation doivent être portés devant les tribunaux de la province de l’Ontario, dans la ville de Vaughan, et vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux.