{"id":5399,"date":"2022-04-13T17:29:53","date_gmt":"2022-04-13T17:29:53","guid":{"rendered":"https:\/\/projectofthemonth.ca\/a-propos-de-nous\/terms-and-conditions-fr\/"},"modified":"2022-07-18T19:35:12","modified_gmt":"2022-07-18T19:35:12","slug":"terms-and-conditions-fr","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/projectofthemonth.ca\/fr\/a-propos-de-nous\/terms-and-conditions-fr\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s et conditions"},"content":{"rendered":"<h2>1. Introduction<\/h2>\n<p>Ce site web est exploit\u00e9 par TIM-BR MARTS Ltd. Les termes \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb et \u00ab nos \u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 TIM-BR MARTS Ltd.  L\u2019utilisation de notre site web est soumise aux conditions d\u2019utilisation suivantes, telles que modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre (les \u00ab Conditions \u00bb). 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Utilisation de notre site web<\/h2>\n<p>Vous acceptez d\u2019utiliser notre site web \u00e0 des fins l\u00e9gitimes et non \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es, y compris, mais sans s\u2019y limiter, en violation de toute loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou la confidentialit\u00e9. En acceptant les conditions, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez au moins l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre province de r\u00e9sidence et que vous \u00eates l\u00e9galement capable de conclure un contrat contraignant.<\/p>\n<p>Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web pour mener toute activit\u00e9 qui constituerait une infraction civile ou criminelle ou qui violerait une loi. 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Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, limiter ou annuler les quantit\u00e9s offertes sur notre site web ou limiter les ventes de nos produits ou services \u00e0 toute personne, m\u00e9nage, r\u00e9gion g\u00e9ographique ou juridiction.<\/p>\n<p>Les prix de nos produits sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s, sans pr\u00e9avis. Sauf indication contraire, les prix, offres ou remises affich\u00e9s sur notre site web sont indiqu\u00e9s en dollars canadiens et ne sont disponibles que chez les marchands ind\u00e9pendants participants.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de refuser des commandes, y compris, mais sans s\u2019y limiter, des commandes qui semblent avoir \u00e9t\u00e9 pass\u00e9es par des distributeurs ou des revendeurs. Si nous pensons que vous avez pass\u00e9 une commande fausse ou frauduleuse, nous serons en droit d\u2019annuler la commande et d\u2019en informer les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n<p>Nous ne garantissons pas l\u2019exactitude de la couleur ou du design des produits figurant sur notre site web. Nous avons fait des efforts pour nous assurer que la couleur et le design de nos produits sont affich\u00e9s aussi pr\u00e9cis\u00e9ment que possible sur notre site web.<\/p>\n<h2>5. Liens vers des sites web tiers<\/h2>\n<p>Les liens depuis ou vers des sites web ext\u00e9rieurs \u00e0 notre site web ne sont fournis que pour des raisons de commodit\u00e9. Nous n\u2019examinons pas, n\u2019approuvons pas, ne contr\u00f4lons pas et ne sommes pas responsables des sites li\u00e9s \u00e0 notre site web, du contenu de ces sites, des tiers qui y sont nomm\u00e9s ou de leurs produits et services. 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Utilisation des commentaires, r\u00e9actions et autres soumissions<\/h2>\n<p>Vous reconnaissez que vous \u00eates responsable des informations, profils, opinions, messages, commentaires et tout autre contenu (collectivement, le \u00ab Contenu \u00bb) que vous publiez, distribuez ou partagez sur ou par le biais de notre site web ou des services disponibles en relation avec notre site web. Vous reconnaissez en outre que vous avez l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du contenu, y compris, mais sans s\u2019y limiter, en ce qui concerne sa l\u00e9galit\u00e9 et la propri\u00e9t\u00e9 des marques, droits d\u2019auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p>Vous acceptez que tout contenu que vous soumettez en r\u00e9ponse \u00e0 une demande de soumission sp\u00e9cifique de notre part puisse \u00eatre \u00e9dit\u00e9, adapt\u00e9, modifi\u00e9, recr\u00e9\u00e9, publi\u00e9 ou distribu\u00e9 par nous. 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Nous n\u2019avons aucune responsabilit\u00e9 et n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 pour tout contenu publi\u00e9 par vous ou par un tiers.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 votre capacit\u00e9 \u00e0 publier sur notre site web et de retirer et\/ou supprimer tout contenu que nous jugeons r\u00e9pr\u00e9hensible. Vous consentez \u00e0 ce retrait et\/ou \u00e0 cette suppression et renoncez \u00e0 toute r\u00e9clamation \u00e0 notre encontre pour le retrait et\/ou la suppression de votre contenu.<\/p>\n<h2>7. Vos informations personnelles<\/h2>\n<p>Veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9 pour savoir comment nous recueillons, utilisons et partageons vos informations personnelles.<\/p>\n<h2>8. Erreurs et omissions<\/h2>\n<p>Veuillez noter que notre site web peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peut ne pas \u00eatre complet ou \u00e0 jour. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre \u00e0 jour les informations \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis (y compris apr\u00e8s qu\u2019une commande ait \u00e9t\u00e9 soumise). Ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner la description, le prix, la promotion et la disponibilit\u00e9 des produits et nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande pass\u00e9e sur la base d\u2019informations incorrectes en mati\u00e8re de prix ou de disponibilit\u00e9, dans la mesure autoris\u00e9e par la loi applicable.<\/p>\n<p>Nous ne nous engageons pas \u00e0 mettre \u00e0 jour, modifier ou clarifier les informations sur notre site web, sauf si la loi l\u2019exige.<\/p>\n<h2>9. Exclusion et limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Vous assumez l\u2019ensemble des responsabilit\u00e9s et des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de notre site web, qui est fourni \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb, sans garantie, repr\u00e9sentation ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce qui concerne les informations accessibles depuis ou via notre site web, y compris, sans s\u2019y limiter, l\u2019ensemble du contenu et des mat\u00e9riaux, et les fonctions et services fournis sur notre site web, qui sont tous fournis sans garantie d\u2019aucune sorte, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les garanties concernant la disponibilit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou l\u2019utilit\u00e9 du contenu ou des informations, l\u2019acc\u00e8s ininterrompu, et toute garantie de titre, de non-contrefa\u00e7on, de qualit\u00e9 marchande ou d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier. 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Dans ces juridictions, tout ou partie des clauses de non-responsabilit\u00e9, des exclusions ou des limitations ci-dessus peuvent ne pas s\u2019appliquer \u00e0 vous et notre responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi. <\/p>\n<h2>10. Indemnisation<\/h2>\n<p>Vous acceptez de nous d\u00e9fendre et de nous indemniser, et de nous tenir \u00e0 l\u2019\u00e9cart, nous et nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ainsi que nos et leurs administrateurs, dirigeants, agents, entrepreneurs et employ\u00e9s respectifs, contre toute perte, responsabilit\u00e9, r\u00e9clamation, d\u00e9pense (y compris les frais juridiques) d\u00e9coulant de quelque fa\u00e7on que ce soit de votre utilisation de notre site web, de votre violation des conditions ou de la publication ou de la transmission de tout mat\u00e9riel sur le site web ou par l\u2019interm\u00e9diaire de celui-ci, y compris, mais sans s\u2019y limiter, toute r\u00e9clamation d\u2019un tiers selon laquelle toute information ou tout mat\u00e9riel fourni par vous viole les droits de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un tiers.<\/p>\n<h2>11. Accord int\u00e9gral<\/h2>\n<p>Les Conditions et tous les documents auxquels elles font express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9rence repr\u00e9sentent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre vous et nous concernant l\u2019objet des Conditions et remplacent tout accord, compr\u00e9hension ou arrangement ant\u00e9rieur entre vous et nous, qu\u2019il soit oral ou \u00e9crit. Vous et nous reconnaissons qu\u2019en concluant ces Conditions, ni vous ni nous ne nous sommes appuy\u00e9s sur quelconque repr\u00e9sentation, engagement ou promesse donn\u00e9 par l\u2019autre ou impliqu\u00e9 dans tout ce qui a \u00e9t\u00e9 dit ou \u00e9crit entre vous et nous avant ces Conditions, sauf si cela est express\u00e9ment indiqu\u00e9 dans les Conditions.<\/p>\n<h2>12. Renonciation<\/h2>\n<p>Le fait que nous n\u2019exercions pas ou n\u2019appliquions pas un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Une renonciation de notre part \u00e0 tout d\u00e9faut ne constituera pas une renonciation \u00e0 tout d\u00e9faut ult\u00e9rieur. Aucune renonciation de notre part n\u2019est effective si elle ne vous est pas communiqu\u00e9e par \u00e9crit.<\/p>\n<h2>13. Titres<\/h2>\n<p>Tous les titres et en-t\u00eates des pr\u00e9sentes sont uniquement destin\u00e9s \u00e0 des fins de commodit\u00e9.<\/p>\n<h2>14. Divisibilit\u00e9<\/h2>\n<p>Si l\u2019une des dispositions des Conditions est jug\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable par une autorit\u00e9 comp\u00e9tente, cette disposition sera, dans cette mesure, s\u00e9par\u00e9e des autres Conditions, qui continueront d\u2019\u00eatre valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\n<h2>15. Droit applicable<\/h2>\n<p>Tout litige d\u00e9coulant des documents ; modalit\u00e9s et conditions, politique de confidentialit\u00e9 ou de l\u2019utilisation de notre site web, de nos produits ou services offerts sur notre site web, ou s\u2019y rapportant, sera r\u00e9solu conform\u00e9ment aux lois de la province de l\u2019Ontario, sans \u00e9gard \u00e0 ses r\u00e8gles de conflit de lois. Tous les litiges, actions ou proc\u00e9dures relatifs aux Conditions ou \u00e0 votre acc\u00e8s \u00e0 notre site web ou \u00e0 son utilisation doivent \u00eatre port\u00e9s devant les tribunaux de la province de l\u2019Ontario, dans la ville de Vaughan, et vous consentez irr\u00e9vocablement \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive de ces tribunaux.<\/p>\n<h2>16. Questions ou pr\u00e9occupations<\/h2>\n<p>Veuillez nous envoyer tous vos questions, commentaires et r\u00e9actions \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"mailto:tbm@simsadvertising.com\">tbm@simsadvertising.com<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. Introduction Ce site web est exploit\u00e9 par TIM-BR MARTS Ltd. Les termes \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb et \u00ab nos \u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 TIM-BR MARTS Ltd. L\u2019utilisation de notre site web est soumise aux conditions d\u2019utilisation suivantes, telles que modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre (les \u00ab Conditions \u00bb). 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